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- Question écrite n° 12332 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions de santé - Généralisation du dispositif Asalée - Généralisation du dispositif Asalée
- Question écrite n° 10031 de M. Matthieu Bloch
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- Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 625 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 6593 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- gendarmerie - Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie - Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Question écrite n° 10884 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/11/2025
- numérique - Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud - Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud
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