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- Question écrite n° 7311 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurances - GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile - GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
- Question écrite n° 7921 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurances - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
- Question écrite n° 11427 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 10689 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 04/11/2025
- collectivités territoriales - Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales - Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
- Question écrite n° 9698 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 11844 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- Union européenne - État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2 - État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
- Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- travail - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
- Question écrite n° 6718 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/05/2025
- bois et forêts - Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers - Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
- Question écrite n° 6430 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- droits fondamentaux - Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale - Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
- Question écrite n° 11044 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes âgées - Attente des mesures du plan Grand âge - Attente des mesures du plan Grand âge
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