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Question écrite n° 9325 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 12/08/2025
dépendance - Plan grand âge et enquête FNADEPA - Plan grand âge et enquête FNADEPA
Question écrite n° 9620 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 09/09/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne - Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 04/02/2025
consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Question écrite n° 7537 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/06/2025
entreprises - Avenir de l'entreprise Veracyte - Avenir de l'entreprise Veracyte
Question écrite n° 12349 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/01/2026
sports - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Question écrite n° 7017 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 27/05/2025
examens, concours et diplômes - Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans - Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Question écrite n° 8593 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 15/07/2025
pauvreté - Difficultés des banques alimentaires - Difficultés des banques alimentaires
Question écrite n° 9411 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 26/08/2025
communes - Disparition du nom des villages des communes nouvelles - Disparition du nom des villages des communes nouvelles