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- Question orale sans débat n° 25 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignements artistiques - École de musique du Conflent - École de musique du Conflent
- Question écrite n° 12301 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 20/01/2026
- lieux de privation de liberté - Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison - Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
- Question écrite n° 4594 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
- Question écrite n° 12290 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 20/01/2026
- fonction publique territoriale - Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers - Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 9621 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 09/09/2025
- logement - Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants - Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants
- Question écrite n° 10348 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/10/2025
- enseignement supérieur - Bizutages gravissimes - Bizutages gravissimes
- Question écrite n° 11841 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travail - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
- Question écrite n° 4252 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Question écrite n° 12356 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 20/01/2026
- urbanisme - Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme - Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
- Question écrite n° 10287 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/10/2025
- transports ferroviaires - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin - Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
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