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- Question écrite n° 12273 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement - Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens - Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
- Question écrite n° 7015 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- étrangers - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Question écrite n° 3631 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
- Question écrite n° 11086 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237 - Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
- Question écrite n° 10321 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- communes - Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro » - Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
- Question écrite n° 10955 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 9959 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/09/2025
- personnes handicapées - Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap - Attaques budgétaires contre les droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9616 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation critique du secteur du grand âge - Situation critique du secteur du grand âge
- Question écrite n° 12284 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Transparence et effectivité des OQTF - Transparence et effectivité des OQTF
- Question écrite n° 12247 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
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