Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 19/11/2024; agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
Question écrite n° 9581 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 09/09/2025; cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues - Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
Question écrite n° 7276 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 03/06/2025; syndicats - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Question écrite n° 7413 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 10/06/2025; personnes handicapées - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
Question écrite n° 11642 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 16/12/2025; animaux - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
Question écrite n° 12315 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 20/01/2026; personnes handicapées - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
Question écrite n° 10974 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 18/11/2025; assurance maladie maternité - Report sine die du remboursement des protections menstruelles - Report sine die du remboursement des protections menstruelles
Question écrite n° 11258 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 02/12/2025; animaux - Invasion frelons asiatiques - Invasion frelons asiatiques
Question écrite n° 10831 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 11/11/2025; eau et assainissement - Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau - Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
Amendement n° 9 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)