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- Question orale sans débat n° 2 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Mise en place d'un registre national des cancers - Mise en place d'un registre national des cancers
- Question écrite n° 8316 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
- Question orale sans débat n° 4 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Question écrite n° 10612 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- police - Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions - Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
- Question écrite n° 12325 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Sécurité des ressortissants français en Iran - Sécurité des ressortissants français en Iran
- Question écrite n° 10962 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques - Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiques
- Question écrite n° 12306 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/01/2026
- mer et littoral - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
- Question écrite n° 11879 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bois et forêts - Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts - Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
- Question écrite n° 6459 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier - Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
- Question écrite n° 7926 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Irrégularités versements indemnité filière du BTP - Irrégularités versements indemnité filière du BTP
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