Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8222 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 08/07/2025; armes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 04/02/2025; retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 12262 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 20/01/2026; drogue - Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement - Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
Question écrite n° 11804 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 16/12/2025; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Question écrite n° 11807 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 16/12/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant - Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Amendement n° 10 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2339: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 54 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Hadizadeh - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
Question orale sans débat n° 1 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 19/11/2024; gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
Question écrite n° 8440 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 08/07/2025; retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.