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- Date de dépôt : 22/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF - L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
- Question écrite n° 12265 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 10945 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question écrite n° 11245 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 11425 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 - Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Question écrite n° 8283 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Question écrite n° 8472 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
- Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
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