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- Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Question écrite n° 7021 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 10657 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 28/10/2025
- transports par eau - Développer la propulsion vélique dans le transport maritime - Développer la propulsion vélique dans le transport maritime
- Question écrite n° 12347 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sécurité routière - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
- Question écrite n° 12254 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 20/01/2026
- collectivités territoriales - Compétences locales en matière de distribution d'énergie - Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Question écrite n° 12250 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 20/01/2026
- automobiles - Permis B et véhicules poids lourds de collection - Permis B et véhicules poids lourds de collection
- Question écrite n° 12246 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
- Question écrite n° 8981 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- associations et fondations - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 7863 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Retraite TUC départ anticipé carrières longues - Retraite TUC départ anticipé carrières longues
- Question écrite n° 12292 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique - Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
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