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- Question écrite n° 9568 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
- Question écrite n° 8200 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Question écrite n° 12258 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/01/2026
- déchets - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Question écrite n° 12280 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 20/01/2026
- état civil - Reconnaissance de situations de multi-parentalité - Reconnaissance de situations de multi-parentalité
- Question écrite n° 12345 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Attaques de camions sur les aires d'autoroute - Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
- Question écrite n° 6414 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales - Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
- Question écrite n° 12343 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 20/01/2026
- santé - Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux - Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 7612 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
- Question écrite n° 6865 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Manquements des MDPH - Manquements des MDPH
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