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- Question écrite n° 12337 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions et activités sociales - Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux - Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Question écrite n° 12282 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Étrangers malades psychiatriques - Étrangers malades psychiatriques
- Question écrite n° 11236 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 7983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/2025
- énergie et carburants - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
- Question écrite n° 6509 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- travail - Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France - Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
- Question écrite n° 9810 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/09/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation alarmante des établissements pour personnes âgées - Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
- Question orale sans débat n° 3 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
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