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- Question écrite n° 6747 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie - Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie
- Question écrite n° 10349 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/10/2025
- enseignement supérieur - Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation - Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation
- Question écrite n° 11031 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- médecine - Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant - Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
- Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
- Question écrite n° 11839 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- transports ferroviaires - Place des maires dans les SERM - Place des maires dans les SERM
- Question écrite n° 9089 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes âgées - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
- Question écrite n° 12318 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 20/01/2026
- pharmacie et médicaments - Situation critique des pharmacies - Situation critique des pharmacies
- Question écrite n° 4182 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
- Question écrite n° 12353 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- transports ferroviaires - Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun - Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
- Question écrite n° 11639 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique - Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
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