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- Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
- Question orale sans débat n° 14 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
- Question écrite n° 11238 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 02/12/2025
- agriculture - Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application - Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 - Décret d'application
- Question écrite n° 12264 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/01/2026
- élevage - Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française - Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Question écrite n° 11084 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Décret d'application de la loi « frelon asiatique » - Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Question écrite n° 8223 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- arts et spectacles - Avenir de l'Académie Fratellini - Avenir de l'Académie Fratellini
- Question écrite n° 9623 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- logement - Sans-abrisme des enfants - Sans-abrisme des enfants
- Question écrite n° 12320 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela - Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
- Question écrite n° 12272 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question orale sans débat n° 20 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen - Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
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