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- Question écrite n° 7598 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- automobiles - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
- Question écrite n° 12259 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/01/2026
- déchets - Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie - Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7075 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
- Question orale sans débat n° 11 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 5322 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement supérieur - Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO - Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
- Question écrite n° 8204 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs ! - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
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