127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 10504 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 28/10/2025
- associations et fondations - Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection - Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Question écrite n° 8032 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières - Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Question écrite n° 12308 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 20/01/2026
- outre-mer - Retard dans la mise en place du passeport au retour - Retard dans la mise en place du passeport au retour
- Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Amendement n° 2119 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 25 QUATERDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2674 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 25 SEPTDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/01/2026
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Amendement n° 2078 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 25 QUATERDECIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 6 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1794
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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