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- Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 05/11/2024
- commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
- Question écrite n° 1783 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
- Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux - Malaise chez les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
- Question écrite n° 1722 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
- Question écrite n° 1655 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles
- Question écrite n° 1652 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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