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Amendement n° 26 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 20 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 28 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 11 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 29 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 17 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Pantel - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 25 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 18 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Pantel - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 9 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 24 - RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1233: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)