Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - PROTÉGER LES PETITS PORTEURS ET LES ENTREPRISES DES FONDS VAUTOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2789: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Verny, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
Question écrite n° 16092 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 16/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
Question écrite n° 16069 de M. Pierre-Henri Carbonnel: Date de dépôt : 16/06/2026; santé - Dégradation de la situation économique des ambulanciers - Dégradation de la situation économique des ambulanciers
Question écrite n° 16080 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 16/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants - Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Question écrite n° 16021 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 16/06/2026; marchés publics - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
Question écrite n° 16062 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 16/06/2026; retraites : généralités - Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite - Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
Question écrite n° 16049 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
Question écrite n° 16022 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 16/06/2026; marchés publics - Critère carbone dans les marchés publics de construction - Critère carbone dans les marchés publics de construction
Question écrite n° 16002 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 16/06/2026; impôts locaux - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Amendement n° 1 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)