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Amendement n° 3459 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 46 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Piron - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 2149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 36 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2890 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 36 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 50 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Piron - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 9 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 15/01/2026; Amendement de Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 54 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Piron - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 53 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Piron - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 91 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 41 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)