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Amendement n° 40 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de M. Maillard, M. Caure, M. Boudié, M. Cazenave, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Terlier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 12 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 52 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 4 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 41 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de M. Maillard, M. Caure, M. Boudié, M. Cazenave, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Terlier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 15 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 janvier 2026: Date de séance : 13/01/2026
Amendement n° 2192 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2147 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)