Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153455 résultats trouvés

Question écrite n° 16032 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 16/06/2026; numérique - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
Question écrite n° 15996 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 16/06/2026; Français de l'étranger - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Amendement n° 261 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 15890 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 16/06/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des piscines municipales - Protection des piscines municipales
Question écrite n° 15932 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 16/06/2026; droits fondamentaux - Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits - Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Amendement n° 623 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 326 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Renault - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 277 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 589 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme de Maistre, Mme Gruet, M. Thiériot et Mme Maud Petit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 273 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)