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Amendement n° 89 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Dombre Coste et Mme Runel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 22 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 47 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 16/01/2026; Amendement de Mme Piron - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 103 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 3126 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 25 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2151 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2163 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3447 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Olivia Grégoire et Mme Panosyan-Bouvet - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2146 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)