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Amendement n° 12 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 31 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 9 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 17 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 26 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 128 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 20/01/2026; Amendement de Mme Santiago et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 104 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 105 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 8 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 10 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)