127754 résultats trouvés
- Amendement n° 97 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
- Date de dépôt : 17/01/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 99 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
- Date de dépôt : 17/01/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 135 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 31 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
- Amendement n° 68 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Molac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
- Amendement n° 9 - INTERDIRE LE MAINTIEN DANS L’HÉBERGEMENT D’URGENCE AUX IMMIGRÉS ILLÉGAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux)
- N° 2338 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (2167).
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l'espace public)
- Amendement n° 52 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
- Date de dépôt : 16/01/2026
- Amendement de Mme Piron - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 44 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
- Date de dépôt : 16/01/2026
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 17 - INTERDIRE LE MAINTIEN DANS L’HÉBERGEMENT D’URGENCE AUX IMMIGRÉS ILLÉGAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux)
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