Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

127754 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 454 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Grenon - Après l'article 77 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3355 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 10/01/2026
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 77 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 219 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup et M. Duparay - Après l'article 72 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 110 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 06/01/2026
Amendement de Mme Le Grip et M. Rodwell - Après l'article 77 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 154 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 71 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
Amendement n° 3644 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3626 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3646 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3647 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)