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- N° 2364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/11/2025
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial)
- - Culture :
- o Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur spécial) ;
- o Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).
- - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- Amendement n° 3600 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3614 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 22/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3625 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 77 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3619 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 71 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2186 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé)
- Amendement n° 9 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358
- Date de dépôt : 22/01/2026
- Amendement de M. Léaument, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Amendement n° 36 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358
- Date de dépôt : 22/01/2026
- Amendement de M. Caron - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Amendement n° 3640 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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