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- Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1500 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
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