Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 39 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de Mme Yadan - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3612 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3685 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 65 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet et M. Kerbrat - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 42 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 21 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 3662 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2347 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Question orale sans débat n° 52 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 26/11/2024; transports routiers - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? - La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ?