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Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 26/11/2024
assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Question écrite n° 12310 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/01/2026
outre-mer - Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française - Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Question orale sans débat n° 61 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
Question orale sans débat n° 42 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 26/11/2024
personnes handicapées - Discrimination dans l'accès au sport - Discrimination dans l'accès au sport
Question orale sans débat n° 40 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 26/11/2024
crimes, délits et contraventions - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2026
Date de séance : 15/01/2026
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question orale sans débat n° 57 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 26/11/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Simplification des règles relatives au curage des fossés - Simplification des règles relatives au curage des fossés
Question orale sans débat n° 49 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance - Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance
Question orale sans débat n° 53 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 26/11/2024
transports aériens - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Question écrite n° 12328 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 20/01/2026
presse et livres - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux - Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux