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Question écrite n° 1521 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
Question écrite n° 1474 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
Question écrite n° 1443 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)