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- Question écrite n° 1443 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
- N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
- Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
- Question écrite n° 1504 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
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