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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026
Date de séance : 15/01/2026
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 41 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358
Date de dépôt : 22/01/2026
Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Question écrite n° 12344 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 20/01/2026
sectes et sociétés secrètes - Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires - Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/01/2026
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  2. visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
  3. portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217 rect.) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
  4. visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) (Mme Anne Laure Blin, rapporteur) ;
  5. visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).
  6. - Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
  7. - Examen de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).
Dossier législatif - Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
N° 2362 rapport - Rapport de M. Stéphane Hablot sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).
Date de dépôt : 21/01/2026
Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Amendement n° 10 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358
Date de dépôt : 22/01/2026
Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 1 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358
Date de dépôt : 21/01/2026
Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Amendement n° 50 - LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L'ANTISÉMITISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2358
Date de dépôt : 22/01/2026
Amendement de M. Odoul - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Dossier législatif - L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025