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- Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
- Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : généralités - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
- Question écrite n° 1498 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
- Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
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