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N° 2367 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Dieynaba Diop déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025: Date de dépôt : 26/01/2026; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025)
N° 2363 rapport - Rapport de M. Christian Baptiste sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié).: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
Amendement n° 53 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 39 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Jolivet, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 13 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 49 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Castellani - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 61 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de Mme Olivia Grégoire et M. Cazenave - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 62 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de Mme Olivia Grégoire et M. Cazenave - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Question écrite n° 11593 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 09/12/2025; propriété - Occupations de logements sans droit ni titre - Occupations de logements sans droit ni titre
Amendement n° 51 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Castellani - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)