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- Amendement n° 35 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2341
- Date de dépôt : 22/01/2026
- Amendement de Mme Piron - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
- Question écrite n° 2919 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/12/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la Légion d'honneur - Attribution de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 8474 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- administration - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov' - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 12408 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enfants - Reconnaissance des assistantes maternelles - Reconnaissance des assistantes maternelles
- Question écrite n° 12504 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad - Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Question écrite n° 11768 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- patrimoine culturel - Abandon du patrimoine des petites communes rurales - Abandon du patrimoine des petites communes rurales
- Question écrite n° 12382 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 10250 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 14/10/2025
- logement : aides et prêts - Accession à la propriété - Accession à la propriété
- Question écrite n° 7126 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
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