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- Question écrite n° 12443 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 27/01/2026
- industrie - Erasteel : Bpifrance doit intervenir - Erasteel : Bpifrance doit intervenir
- Question écrite n° 12492 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 27/01/2026
- pollution - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
- Question écrite n° 12390 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/01/2026
- biodiversité - Maintien du renard roux dans la liste des ESOD - Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
- Question écrite n° 12510 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- santé - Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux - Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
- Question écrite n° 12475 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain - Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
- Question écrite n° 5010 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bâtiment et travaux publics - Certification RGE - Opacités des attributions - Certification RGE - Opacités des attributions
- Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
- Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Question écrite n° 2699 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
- Question écrite n° 7315 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- automobiles - Soutenir la filière du blindage de véhicules - Soutenir la filière du blindage de véhicules
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