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Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
Question écrite n° 12419 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 27/01/2026
enseignement supérieur - Situation financière préoccupante des universités françaises - Situation financière préoccupante des universités françaises
Question écrite n° 10514 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/10/2025
baux - Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements - Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
Question écrite n° 12515 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 27/01/2026
sécurité des biens et des personnes - Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard - Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
Question écrite n° 9686 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 16/09/2025
crimes, délits et contraventions - Amendes en ligne - Amendes en ligne
Question écrite n° 9743 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 16/09/2025
réfugiés et apatrides - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 9860 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/09/2025
sécurité des biens et des personnes - Délinquance dans les transports - Mesures - Délinquance dans les transports - Mesures
Question écrite n° 11361 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 02/12/2025
patrimoine culturel - Préservation du petit patrimoine provençal - Préservation du petit patrimoine provençal
Question écrite n° 12513 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 27/01/2026
sécurité des biens et des personnes - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
Question écrite n° 11204 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/11/2025
professions de santé - Médecine vasculaire en danger - Médecine vasculaire en danger