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Question écrite n° 12517 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 27/01/2026
sécurité des biens et des personnes - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Question écrite n° 5133 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 18/03/2025
jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 12488 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 27/01/2026
politique extérieure - Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces - Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Question écrite n° 12480 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 27/01/2026
pharmacie et médicaments - Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique - Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Question écrite n° 8053 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Encadrement du coliving - Encadrement du coliving
Question écrite n° 12397 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 27/01/2026
consommation - Information viande GMS - Information viande GMS
Question écrite n° 12531 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/01/2026
urbanisme - Responsabilité des décisions prises en PLUi - Responsabilité des décisions prises en PLUi
Question écrite n° 7349 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/06/2025
énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 10264 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 14/10/2025
politique extérieure - Menaces contre la langue tibétaine - Menaces contre la langue tibétaine
Question écrite n° 12424 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 27/01/2026
entreprises - Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME - Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME