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- Question écrite n° 10893 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/11/2025
- patrimoine culturel - Avis des ABF - Installations photovoltaïques - Avis des ABF - Installations photovoltaïques
- Question écrite n° 12447 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 27/01/2026
- justice - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
- Question écrite n° 12361 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 12448 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 27/01/2026
- justice - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
- Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 12464 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Mutualité sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole
- Question écrite n° 12402 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 27/01/2026
- élevage - Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE - Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Question écrite n° 10852 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enseignement secondaire - Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité - Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité
- Question écrite n° 9983 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- réfugiés et apatrides - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 4130 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C » - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
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