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- Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
- Question écrite n° 7510 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues de collection - Contrôle technique des deux-roues de collection
- Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
- Question écrite n° 9751 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
- Question écrite n° 9745 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9928 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- étrangers - Mineurs isolés étrangers - Mineurs isolés étrangers
- Question écrite n° 9876 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- administration - Siège d'Interpol à Lyon - Siège d'Interpol à Lyon
- Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
- Question écrite n° 10191 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/10/2025
- traités et conventions - Service national binationaux - Service national binationaux
- Question écrite n° 12526 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports ferroviaires - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
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