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- Question écrite n° 7315 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- automobiles - Soutenir la filière du blindage de véhicules - Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Question écrite n° 12507 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 27/01/2026
- santé - Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas - Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 6751 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
- Question écrite n° 9940 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/09/2025
- impôts locaux - CAUE - Taxe d'aménagement - CAUE - Taxe d'aménagement
- Question écrite n° 9753 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
- Question écrite n° 9750 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
- Question écrite n° 9748 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens - Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
- Question écrite n° 9984 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
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