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- Question écrite n° 12505 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 27/01/2026
- retraites : généralités - Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés - Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
- Question écrite n° 12413 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans - Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Question écrite n° 8405 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Situation politique au Tchad - Situation politique au Tchad
- Question écrite n° 10247 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/10/2025
- lieux de privation de liberté - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 7078 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Question écrite n° 12508 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- santé - Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes - Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
- Question écrite n° 12364 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 27/01/2026
- aide aux victimes - Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice - Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
- Question écrite n° 4812 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- cycles et motocycles - Sécurité des motards sur les routes - Sécurité des motards sur les routes
- Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
- Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
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