127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 12388 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 27/01/2026
- banques et établissements financiers - Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur - Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 5391 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- personnes handicapées - Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes - Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
- Question écrite n° 11813 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- réfugiés et apatrides - Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation - Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
- Question écrite n° 5898 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- culture - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
- Question écrite n° 9382 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 19/08/2025
- logement - Locations touristiques : multiplication des occupations illégales - Locations touristiques : multiplication des occupations illégales
- Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/07/2025
- justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 9747 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Question écrite n° 9742 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
- Amendement n° 18 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Gustave et M. Corbière - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
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