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- Question écrite n° 12500 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 27/01/2026
- propriété - Occupations illicites de locations saisonnières - Occupations illicites de locations saisonnières
- Question écrite n° 3846 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bois et forêts - Préoccupations de l'impact des forêts primaires - Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Question écrite n° 12376 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 27/01/2026
- assurance complémentaire - Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat - Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 12473 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap - Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12446 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- jeux et paris - Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard - Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
- Question écrite n° 12359 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- agriculture - Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture - Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
- Question écrite n° 2364 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- recherche et innovation - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
- Question écrite n° 11497 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants - Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
- Question écrite n° 10851 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enseignement maternel et primaire - Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire - Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire
- Question écrite n° 4139 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
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