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- Question écrite n° 12371 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs et sanctions - Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
- Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Question écrite n° 10164 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 07/10/2025
- réfugiés et apatrides - Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE - Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE
- Question écrite n° 7717 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/06/2025
- catastrophes naturelles - Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) - Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
- Question écrite n° 12478 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 10520 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/10/2025
- chasse et pêche - Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation - Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
- Question écrite n° 12389 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 27/01/2026
- biodiversité - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 12497 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 27/01/2026
- professions de santé - Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales - Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
- Question écrite n° 11280 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- commerce et artisanat - Difficultés de la filière française de la facture instrumentale - Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
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