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- Question écrite n° 12522 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/01/2026
- traités et conventions - Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais - Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
- Question écrite n° 3538 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 11769 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 12418 de Mme Delphine Lingemann
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- enseignement supérieur - Situation financière des universités - Situation financière des universités
- Question écrite n° 9423 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/08/2025
- environnement - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Question écrite n° 9412 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/08/2025
- cycles et motocycles - Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés - Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 9852 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 23/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
- Question écrite n° 9744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 16/09/2025
- réfugiés et apatrides - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
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