Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1996 annexe 1 - Rapport de M. Karim Ben Cheikh sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2345 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Dossier législatif - Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Question écrite n° 10096 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 07/10/2025; impôts et taxes - Financement par l'Etat de l'archéologie préventive - Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 01/04/2025; personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Question écrite n° 12481 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 27/01/2026; police - Heures supplémentaires dans la police nationale - Heures supplémentaires dans la police nationale
Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 28/01/2025; logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
Question écrite n° 12383 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Question écrite n° 10163 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 07/10/2025; réfugiés et apatrides - Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 12384 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)