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- Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
- Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
- Question écrite n° 12437 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 27/01/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026 - Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Question écrite n° 12514 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 27/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst - Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Question écrite n° 12436 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir du compte personnel de formation (CPF) - Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 8673 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale - Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale
- Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Prise en charge de l'épilepsie - Prise en charge de l'épilepsie
- Question écrite n° 8975 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aménagement du territoire - Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT - Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
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