Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 9851 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 23/09/2025; réfugiés et apatrides - Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 1706 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
Question écrite n° 9952 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 30/09/2025; numérique - Pavoisement des mairies - Sanctions - Pavoisement des mairies - Sanctions
Question écrite n° 9949 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 30/09/2025; maladies - Prise en charge du cancer du sein - Prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 9749 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 16/09/2025; réfugiés et apatrides - Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE - Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Question écrite n° 9992 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 30/09/2025; santé - Enjeux de santé-environnement - Enjeux de santé-environnement
Question écrite n° 8049 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 01/07/2025; justice - Financement de la cité judiciaire de Perpignan - Financement de la cité judiciaire de Perpignan
Question écrite n° 12399 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 27/01/2026; défense - Reconversion des cadres dirigeants militaires - Reconversion des cadres dirigeants militaires
Question écrite n° 10315 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 21/10/2025; bioéthique - Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP - Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP